Soumise à la pression des forces implacables de la mondialisation et aussi aux effets dévastateurs de la chute de la démographie, la protection sociale des Français risque aujourd'hui de s'effondrer. Vieillissement de la population, accroissement du chômage, diminution du nombre des actifs, autant de facteurs qui réduisent la masse des cotisants, pendant que le développement de la consommation de soins, la montée du nombre de retraités, l'augmentation de l'immigration et la multiplication des gaspillages élèvent de plus en plus le coût global des versements à effectuer. Pour sauver la protection sociale, il est donc nécessaire d'engager une réforme d'envergure destinée à refonder l'assurance maladie et le système des retraites sur des bases saines.

Les courbes divergentes

Depuis près de vingt ans, malgré plans de sauvetage, la situation n'a cessé de se dégrader à mesure qu'augmentait la part de la protection sociale dans le PIB. Les trois grandes branches, santé, vieillesse et famille de la sécurité sociale, qui représentaient au début des années quatre-vingt environ 23 p. cent de la production nationale, pèsent aujourd'hui près de 29 p. cent du PIB. Chaque année, le taux de croissance des prélèvements est en moyenne de 3,3 p. cent en termes réels, alors que le PIB progresse d'un peu moins de 2 p. cent par an. Or, l'augmentation du PIB est elle-même plus rapide que celle de la masse salariale sur laquelle sont assis la plupart des prélèvements servant à financer les transferts sociaux. En effet, cette dernière n'a augmenté que de 1,2 p. cent par an durant la période 1992-1993, soit 2,1 points de moins que la croissance des dépenses sociales. C'est dire si le problème est aigu : sans réformes structurelles, il faudrait maintenir parallèles deux courbes qui divergent de 2,1 p. cent par an !

La situation risque cependant de se dégrader encore davantage avec la chute démographique et le vieillissement impressionnant qui va frapper notre population. Déjà en 1994, le paiement des retraites représentait 920 milliards de francs, soit 12,4 p. cent du PIB. Et, comme 45 p. cent environ des dépenses de santé sont consacrées aux plus de soixante ans, c'est au total déjà 1 200 milliards qui à cette date étaient affectés aux retraités. Or les projections démographiques sont formelles, le nombre des plus de soixante ans va augmenter de façon spectaculaire dans les années à venir. On estime en effet qu'il passera de onze millions en 1995 à vingt et un millions en l'an 2050, alors que, dans le même temps et au rythme actuel, les moins de vingt ans verront leur nombre régresser de quinze à neuf millions. Cette sinistre perspective s'explique par un taux de natalité inférieur à 1,5 enfant par femme qui empêche le renouvellement des générations et par une augmentation de la durée de vie qui accroît mécaniquement le nombre des personnes âgées. Pourtant, en raison du faible effectif des classes d'âge à la retraite et du baby-boom des années 1950-1960 dont les générations sont toujours en activité, la France se trouve encore dans une position acceptable. Mais la situation va basculer à partir de l'an 2005, date à laquelle la population active va commencer à diminuer pendant que l'effectif des personnes de plus de soixante ans connaîtra une explosion. Ainsi le rapport entre le nombre d'individus dont l'âge est compris entre vingt et soixante ans et celui des plus de soixante ans qui était encore de 2,24 en 1990 va descendre jusqu'à 1,5 en 1'an 2040.

Un chiffre qui ne reflète d'ailleurs pas totalement la gravité de la situation car il ne prend pas en compte la baisse du taux d'activité qui réduit encore le nombre des cotisants. Alors qu'en 1954, la majorité des garçons et une très forte minorité des filles exerçaient une profession dès l'âge de vingt ans, aujourd'hui, compte tenu du chômage des jeunes gens et du prolongement de la durée des études, moins de la moitié des personnes jeunes de vingt à trente ans cotisent à la sécurité sociale. De même, au lendemain de la guerre, 72 p. cent des hommes de soixante à soixante-quatre ans étaient encore en activité et donc cotisaient, alors qu'ils ne sont plus aujourd'hui que 21 p. cent.

Clarifier les comptes

Ainsi la protection sociale est-elle gravement menace par une montée inexorable des dépenses et par un déséquilibre qui va croissant entre le nombre des cotisants et celui des bénéficiaires de prestations. Aussi faut-il, pour enrayer ce processus, imaginer une nouvelle logique qui rompe avec l'absurdité des évolutions actuelles. Face à une telle impasse, il n'est plus possible en effet de se contenter de mesures dilatoires, de réformettes ou de bricolages budgétaires du type de ceux mis en œuvre depuis vingt ans par les gouvernements successifs et qui se ramènent tous à une même démarche consistant à augmenter les cotisations et à diminuer les prestations, tout en s'efforçant de dissimuler au mieux la régression qui en résulte. Il convient donc d'engager une réforme d'envergure pour sauver la protection sociale Cependant, pour y parvenir, il faut au préalable remettre de l'ordre dans le système afin que les comptes soient clarifiés et que chaque branche retrouve son autonomie et puisse être remodelée selon une logique qui lui soit propre.

Actuellement, la protection sociale fait l'objet de tant de manipulations administratives et financières que personne n'y comprend plus rien. Ainsi, par exemple, la branche famille, qui, en 1993, était excédentaire de plus de 10 milliards de francs, a depuis lors été mise en déficit à la suite d'un transfert de 1,3 point de CSG au Fonds de solidarité vieillesse. Subterfuge qui permet aujourd'hui aux technocrates d'expliquer que " la branche famille est en déficit et qu'il faut faire des économies sur les familles". En réalité, les comptes sont faussés et les ressources transférées d'une branche à l'autre de façon totalement arbitraire par une technostructure qui joue au Monopoly avec la protection sociale des Français. Selon un rapport de la Cour des comptes, il existe douze mécanismes de compensations et sept dispositifs de transferts qui obéissent souvent à des règles disparates, qui font l'objet de modifications fréquentes et dont la base juridique est parfois incertaine ".

Séparer les branches

Il est donc indispensable de mettre un terme à ces opérations et de rendre chaque branche de la sécurité sociale étanche par rapport aux autres afin de pouvoir organiser chacune d'entre elles selon sa logique propre avec une autonomie de gestion et de stricte indépendance financière. Il convient en outre d'établir une distinction claire entre ce qui relève de la solidarité ou de l'assistance et ce qui appartient au domaine de l'assurance ou de la prévoyance : d'un côté les prestations familiales, les aides au logement et l'aide sociale, de l'autre les retraites et les assurances, qu'elles soient liées à la maladie, au chômage, à l'invalidité ou aux accidents du travail.

Ce qui procède de la solidarité et de l'assistance doit sortir du champ de compétence de la sécurité sociale et cesser d'être prélevé par des cotisations sur les salaires, car il n'est pas juste de faire supporter aux seuls employeurs et salariés des contributions qui concernent la fraternité nationale et, à ce titre, l'ensemble de la nation. Les dépenses de solidarité, à commencer par celles liées à la famille, devront donc être imputées au budget de l'État et financées par des ressources fiscales. Elles seront à réorganiser dans le cadre des initiatives que prendra l'État en ce domaine, conformément à la politique de fraternité française, et notamment de préférence familiale, préconisée par le Mouvement national républicain.

La sécurité sociale, dont le champ d'application sera dorénavant limité à l'assurance et à la prévoyance, devra quant à elle faire l'objet d'une réorganisation d'envergure. Son domaine, qui avec l'assurance maladie, les assurances chômage et les retraites, représentait environ 1 800 milliards de francs en 1994, constitue en effet le gros des dépenses de la protection sociale et doit donc à ce titre être réformé en profondeur.

La caisse des immigrés

Il convient dans cet esprit de commencer par créer une caisse spéciale de sécurité sociale affectée aux immigrés afin que les comptes sociaux de ces derniers, qui laissent apparaître un déficit considérable, ne soient plus à la charge des Français. Les chiffres officiels du coût des non-nationaux pour la protection sociale sont actuellement inexistants ou secrets, mais une étude, jamais contredite, effectuée par M. Pierre Milloz, montre qu'en 1995, la différence entre les prestations reçues par les immigrés et les cotisations qu'ils payent s'élevait à 71 milliards de francs, soit nettement plus que le montant du déficit de la sécurité sociale.

Ce poids financier n'est pas acceptable et une caisse spéciale, réservée aux étrangers, sera donc créée afin d'établir la vérité des "prix" et de fixer en permanence le montant des prélèvements au niveau nécessaire pour assurer l'équilibre des comptes. Cette mesure de sauvegarde, instituant deux régimes de cotisation selon que l'assuré est français ou étranger, supprimera d'emblée l'une des causes principales du déficit des assurances sociales. Facile à mettre en œuvre, une telle réforme instaurera dans le domaine de la sécurité sociale une préférence nationale de fait qui lui conférera une légitimité indéniable car, lorsqu'il y a pénurie de crédits, ceux-ci doivent être affectés en priorité aux Français. En alourdissant le coût de la main-d'œuvre étrangère, cette disposition contribuera de surcroît à dissuader les employeurs de recourir aux travailleurs immigrés, ce qui favorisera l'emploi des Français et le retour chez eux des populations du tiers monde.

Ainsi allégée, la sécurité sociale devra ensuite être réorganisée tant au niveau de l'assurance maladie que du système des retraites.

Le monde d'Ubu

La caisse nationale d'assurance maladie présente aujourd'hui de graves faiblesses qui en font un système à la fois coûteux et inefficace, gangrené par le gaspillage et le laxisme. Avec une dépense annuelle de 700 milliards de francs, elle est l'une des plus chères du monde, en tout cas la plus chère d'Europe, alors que notre pays est loin d'être celui où les remboursements sont les plus importants, ni celui où les soins sont le mieux assurés.
Selon 1'OCDE, la France ne se situe qu'au treizième rang mondial pour l'espérance de vie et au quatorzième rang pour la mortalité infantile. Cotisations très élevées, remboursements médiocres, santé publique moyenne, gaspillage considérable, tel est le triste bilan du système français de l'assurance maladie.

Une étude parue dans Capital a décelé des sources de gabegie pratiquement à tous les niveaux de la chaîne sanitaire. La consommation de médicaments en France est souvent si excessive que, chaque année, dix mille malades sont hospitalisés pour intoxication médicamenteuse. Sans compter les produits payés, remboursés et non utilisés : une boîte de médicaments sur cinq achetée en pharmacie n'est jamais consommée. A l'hôpital, les dysfonctionnements se multiplient, et les distorsions de coût entre établissements font apparaître des insuffisances dans la gestion et des gaspillages de grande ampleur dans l'utilisation des crédits. L'hôpital de Corbeil-Essonne coûte deux fois plus cher à la sécurité sociale (3 201 francs par jour d'hospitalisation) que celui de Châlons-en-Champagne (1 501 francs). L'hôpital de Montreuil, deuxième ville malienne du monde après Bamako, compte trois fois plus de médecins que celui de Bourg-en-Bresse pour un volume d'activité quasi identique. Et comment se fait-il que la même journée d'hospitalisation dans un service de transplantation cardiaque soit facturée et remboursée 2 832 francs à Limoges et 13 025 francs à Nice ?

Dépourvu de règles et d'indicateurs de gestion efficaces, n'exerçant aucun contrôle sur l'octroi des prestations et administrant sans rigueur les établissements, le monde de l'assurance maladie fait penser à celui d'Ubu. Ainsi, plus de la moitié des personnes qui vont consulter spontanément un cardiologue ne souffrent en réalité d'aucune affection cardiaque. Quant aux prothèses prises en charge sans plafonnement et à 100 p. cent, la sécurité sociale les remboursait quel que soit le prix fixé unilatéralement par les fabricants. Une pratique qui, si elle était une aubaine pour certains, coûtait cependant un million de francs par jour aux organismes de protection sociale. Il est vrai que la fraude, telle qu'elle est pratiquée, constitue à coup sûr une source considérable de gaspillage. En 1995, la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes a effectué un sondage de contrôle sur les arrêts de travail pour raison de santé : sur six cent cinquante cas contrôlés, 52 p. cent n'étaient pas justifiés ! En une année, 10 millions de francs de crédits sont ainsi dilapidés pour le seul organisme de Valenciennes qui n'est que l'une des cent vingt-neuf caisses primaires de France ! Et que dire des escroqueries à l'identité pratiquées par les étrangers qui font profiter de leur carte de sécurité sociale tous les membres de leur famille souvent venus d'Afrique à cette fin ?

La gabegie est si générale et si profonde que le rapport Béraud estimait à une centaine de milliards de francs le montant des économies susceptibles d'être réalisées. Encore faut-il, pour réussir un assainissement de cette ampleur, entreprendre une réforme de grande envergure de l'assurance maladie et la refonder sur des bases plus saines.

Sauvée des lobbies

Tout d'abord, il est indispensable de soustraire la caisse nationale et les caisses locales à la mainmise des lobbies qui la dirigent avec laxisme et souvent pour leur seul profit. Depuis la Libération, l'assurance maladie est théoriquement dirigée conjointement par les syndicats et le patronat, mais, dans la pratique, ce sont les organisations syndicales, et plus particulièrement Force ouvrière jusqu'en 1996, qui assurent 1'administration effective de la branche maladie. Or, une enquête récente a révélé que FO retirait de cette position éminente à la tête de l'assurance maladie d'innombrables avantages plus ou moins licites. Plus de mille permanents de la centrale étaient payés par la sécurité sociale, les fonds de formation prévus pour les salariés des caisses étaient souvent utilisés au profit de ce syndicat, tout comme les comités d'entreprise servaient à son financement. Et là ne s'arrête pas le scandale. Que dire en effet du parc immobilier de la caisse nationale d'assurance maladie qui offre des appartements de grand luxe pour des loyers dérisoires à de hautes personnalités du monde politique, syndical ou du spectacle ?

Sans doute les sommes ainsi dilapidées sont-elles minimes au regard des centaines de milliards dépensés chaque année par l'assurance maladie, mais ces détournements ne sont-ils pas révélateurs du laxisme avec lequel les prétendus partenaires sociaux ont assumé leurs responsabilités ? Comment s'étonner dès lors que la sécurité sociale compte cent quatre-vingt-quatre mille employés quand il y a cent soixante-cinq mille médecins en France, que l'informatisation y soit aussi peu développée et qu'aucune réforme interne n'y soit possible depuis des décennies ?

Pour mettre un terme à cette grave dérive, il est donc nécessaire de dessaisir les partenaires sociaux de la gestion de la sécurité sociale pour la confier à l'État qui en est, au nom des Français, le véritable responsable. Il faut transformer la caisse nationale d'assurance maladie en un établissement public géré directement par l'État et la restructurer pour en améliorer de façon spectaculaire la productivité. Plusieurs audits seront menés et leurs conclusions mises en œuvre pour introduire dans le système de santé des normes modernes de management et inciter tous les acteurs à la productivité et par conséquent à l'économie.

Soigner la gestion

Les méthodes actuelles de gestion sont en effet trop souvent absurdes. C'est le cas du recours systématique à l'indicateur du taux de remplissage des lits pour juger de la rentabilité d'un hôpital. Procédé qui pousse les directeurs d'établissements hospitaliers, pour éviter de déclarer trop de lits inoccupés, à allonger arbitrairement la durée d'hospitalisation des malades, ce qui est contraire à la fois à la bonne gestion et à la bonne médecine. Ainsi la durée moyenne d'hospitalisation pour une opération de la cataracte est de dix jours en France, de sept jours en Grande-Bretagne et de quatre jours aux États-Unis. L'avenir est au contraire au développement de la chirurgie et de la médecine ambulatoire, lesquelles présentent le double avantage de réduire spectaculairement les dépenses hospitalières et d'offrir aux malades un confort psychologique et même médical bien supérieur puisqu'on leur assure le soutien de leurs proches et qu'on les met à l'abri du risque de contamination par les microbes hospitaliers. Or, cette technique n'est pratiquée que dans 5 p. cent des cas en France, alors qu'elle connaît un essor beaucoup plus important dans plusieurs autres pays européens.

De telles réformes sont donc à multiplier en même temps que doit être inculqué aux acteurs de santé le souci de la bonne gestion économique. Il ne suffit plus de bien soigner, il faut également mieux gérer les dépenses médicales. En médecine aussi, la qualité doit primer la quantité : il faut consommer moins pour consommer mieux. Un impératif d'autant plus légitime que la corrélation entre l'augmentation de la consommation médicale et l'allongement de la durée de vie est loin d'être totale, car les études montrent que d'autres facteurs interviennent aussi comme l'hygiène de vie, la qualité de l'alimentation et l'amélioration des conditions de travail. Pour faciliter la prise en compte de cet impératif économique par les praticiens, notamment dans le secteur libéral, il est nécessaire de mieux réguler leurs effectifs. Si un numerus clausus limite leur nombre aux stricts besoins de la population, les médecins seront tous assurés de pouvoir se constituer une clientèle et ils ne seront plus incités, pour conserver leurs patients, à multiplier, comme c'est souvent le cas aujourd'hui, les actes et les prescriptions, quand ce ne sont pas les arrêts de travail non justifiés.

La logique de l'assurance
La reprise en main de l'assurance maladie par l'État et les efforts que celui-ci déploiera pour réaliser les économies, améliorer la gestion et responsabiliser les acteurs concernés ne porteront cependant leurs fruits qu'à la condition de sortir de la logique actuelle pour retrouver celle de l'assurance. Aujourd'hui, le système laisse croire aux Français qu'ils bénéficieraient d'un mécanisme quasi magique leur assurant la gratuité des soins, comme conséquence d'un droit immanent. Mécanisme directement issu de la pensée marxiste qui prévalait lors de la création de la sécurité sociale et qui, à bien des égards, amène l'assurance maladie à fonctionner un peu à la manière des systèmes qui avaient cours naguère dans les pays communistes: la gratuité assurée par l'État avec, comme corollaire, le rationnement imposé au consommateur. Certes. il n'y a pas en France de files ou de listes d'attente pour consulter un médecin ou être admis à l'hôpital, mais les mesures bureaucratiques imposées aux professionnels de la santé ou aux établissements médicaux pour tenter d'enrayer la croissance des déficits s'apparentent bien à une forme de rationnement des soins. Il convient donc de rappeler aux Français que le financement de la sécurité sociale est assuré par leurs cotisations tant salariales que patronales ou par leurs impôts et que l'assurance maladie n'est, comme son nom l'indique, qu'une assurance à laquelle ils souscrivent pour couvrir le risque qu'ils encourent de tomber malades.

Pour renouer avec le principe de l'assurance, il faudra introduire deux degrés de liberté supplémentaires dans le système.

Le premier consiste à offrir aux assurés sociaux une plus grande latitude dans le choix du niveau de couverture sociale qu'ils désirent. Aujourd'hui, l'assurance maladie impose un système unique et obligatoire auquel les mutuelles apportent des compléments à la demande. Il serait souhaitable que la caisse nationale d'assurance maladie elle-même puisse proposer différents modes de protection tout en maintenant une protection minimum obligatoire qui couvre largement les risques les plus graves et les plus coûteux, mais en proposant de surcroît une série d'autres contrats modulés selon les besoins et les désirs des assurés.

Le second degré de liberté passe par l'introduction du principe de la concurrence contrôlée à l'intérieur même du système de la sécurité sociale. Cette dernière, totalement subordonnée à l'État, aurait pour tâche de mettre en œuvre, d'encadrer et de réguler non seulement l'activité de la caisse nationale d'assurance maladie, mais aussi l'intervention d'autres opérateurs-mutuelles ou compagnies d'assurance - qui, dûment sélectionnées et agréées par la puissance publique, pourraient, en concurrence avec la caisse étatique, venir proposer leurs prestations aux Français.

La liberté des assurés

Ceux-ci seraient désormais en mesure de choisir non seulement leur niveau de couverture, mais aussi l'organisme qui, au sein de la sécurité sociale, serait chargé de les assurer. Il s'ensuivrait une clarification et une simplification du bulletin de salaire sur lequel devrait figurer au bénéfice du salarié l'ensemble de ce qui est versé à son profit par l'entreprise : salaire net, cotisations salariales et charges patronales additionnés. Chaque salarié après avoir choisi son organisme d'assurance sociale et son niveau de couverture verrait apparaître sur son bulletin de salaire les prélèvements correspondant à ses options. Ceux qui choisiraient un degré de couverture plus élevé ou un organisme dont les prestations sont plus coûteuses percevraient un salaire net réduit en conséquence et inversement.

Cette liberté nouvelle accordée aux Français devrait produire des effets très bénéfiques sur la maîtrise du système d'assurance maladie. En premier lieu nos compatriotes reprendront conscience du coût réel de la protection sociale et du fait qu'elle fonctionne comme une assurance dont le financement est effectué par leurs cotisations. Ils seront donc amenés spontanément à adopter une attitude plus responsable à l'égard des dépenses de santé.

Par ailleurs, la possibilité qu'ils auront de choisir leur degré de couverture au-delà des risques majeurs les conduira à décider eux-mêmes de la part de leur budget qu'ils souhaitent consacrer aux petits risques de santé. Au lieu d'être réalisés à coups de rationnements par la technostructure, les arbitrages financiers s'opéreront donc tout naturellement à travers la multiplicité des décisions individuelles des Français. A la macro-régulation autoritaire, irresponsable et collectiviste, se substituera une micro-régulation individuelle, responsable et volontaire.

Enfin, l'existence d'une concurrence contrôlée au sein de la sécurité sociale entre la caisse nationale d'assurance maladie étatiste et des opérateurs privés créera une saine émulation permettant de réduire les coûts de gestion, de mettre un terme au gaspillage et au laxisme qui règnent aujourd'hui dans le système de santé.

Au service des Français

Dans un premier temps, ce dispositif devra être mis en œuvre en maintenant à la caisse nationale d'assurance maladie le monopole de la couverture minimum obligatoire. Celle-ci sera définie comme l'assurance indispensable pour protéger les personnes des graves aléas médicaux de l'existence. Elle exclura en conséquence les soins pour les maladies de la vie quotidienne. Le montant des cotisations correspondantes sera donc baissé à due concurrence, de façon que les patients puissent, s'ils le veulent, financer leurs autres dépenses de santé par l'une des assurances complémentaires proposées par ailleurs. La caisse nationale d'assurance maladie, en conservant la responsabilité de la couverture minimum obligatoire pour tous les Français, permettra de maintenir, sans le moindre risque, l'universalité de la protection sociale et la solidarité entre nos compatriotes. Dans le même temps, l'introduction de la concurrence contrôlée pour les couvertures complémentaires introduira dans le système de la sécurité sociale le ferment de l'émulation et de l'efficacité.

C'est donc dans un deuxième temps seulement, lorsque les garanties de solidarité sociale seront réunies et que le besoin s'en fera sentir, que pourra être envisagée l'extension de la concurrence régulée à l'ensemble des prestations, y compris à celle correspondant à la couverture minimum.

Ainsi, la modernisation de la sécurité sociale sera-t-elle conçue de telle sorte que le système continue de servir la fraternité nationale. Dans cet esprit, les opérateurs habilités à intégrer le dispositif de la sécurité sociale ne pourront être que des sociétés à capitaux français, investissant en France et ne recrutant que du personnel français. Ils seront sélectionnés, agréés et contrôlés en permanence par l'État qui définira l'ensemble de leurs règles de fonctionnement. C'est notamment lui qui fixera le régime de cotisation de façon à permettre une comparaison claire entre les offres des différents opérateurs et à maintenir une proportionnalité entre les versements et les revenus. Il sera en outre interdit de sélectionner les risques et de refuser des assurés. L'État garantira l'ensemble du dispositif de telle sorte que personne ne soit pénalisé en cas de défaillance d'un opérateur. Enfin, le système devra rester totalement ouvert afin que chacun puisse changer d'organisme et notamment revenir à la caisse nationale d'assurance maladie ou la quitter. Ainsi, cette dernière sera assurée de conserver au sein de la sécurité sociale une position prééminente, puisque les opérateurs privés, par ailleurs soumis aux mêmes contraintes que celles qui lui sont imposées, n'auront d'autre rôle que de la contraindre par la concurrence à l'efficacité et à la rigueur.

Le meilleur du monde

Un système analogue existe déjà dans plusieurs pays étrangers et vient notamment d'être mis en place en Allemagne. Ce système paraît efficace puisque les contrats d'assurance maladie actuellement proposés à nos voisins d'outre-Rhin coûtent annuellement à leurs titulaires environ 12 000 francs pour des prestations sensiblement meilleures que celles versées par la sécurité sociale, alors que l'assurance maladie d'un travailleur français touchant le SMIC revient, part patronale et part salariale comprises, à environ 14 400 francs.

Ainsi modernisée, la sécurité sociale française bénéficiera tout à la fois d'un renforcement de la présence de l'État et de l'enrichissement que lui apportera l'intégration en son sein d'opérateurs privés. Elle cumulera les avantages d'une garantie étatique totale et ceux d'une saine émulation, facteurs de bonne gestion. Enfin, elle cessera d'être une organisation bureaucratique et sclérosée pour offrir aux assurés sociaux une variété d'options et de services. Il en résultera une réelle maîtrise du budget santé de la nation, une meilleure efficacité de gestion et une plus grande liberté de choix pour les assurés. La sécurité sociale disposera à nouveau de tous les atouts pour redevenir l'un des meilleurs systèmes d'assurance maladie au monde.

Les deux mesures

S'agissant des retraites, la situation catastrophique du système actuel impose par ailleurs une réforme de même ampleur.

L'évolution démographique est telle que le nombre de cotisants par retraité, qui était encore de 2,24 en 1995, tombera à 1,94 en 2010 et, si rien ne change d'ici là, à 1,50 en 2 040. Il en résulte, selon le Livre blanc sur les retraites, qu'au rythme actuel le taux de cotisation devra progressivement être multiplié par deux dans les trente cinq ans à venir, à moins que le montant des pensions ne soit de son côté divisé par deux. Dans le cadre actuel, le dilemme se présente donc selon une terrible simplicité : faire payer massivement les cotisants ou rationner de façon drastique les retraités.

C'est d'ailleurs vers l'une et l'autre de ces deux mesures que s'orientent déjà depuis plusieurs années les gouvernements de la classe politicienne. Pour des cotisations identiques, le montant des pensions est en effet progressivement rogné puisque d'ici à 2008, ce ne seront plus les dix mais les vingt-cinq meilleures années qui serviront de base au calcul des retraites et qu'à partir de 2003, la durée de cotisations requise pour bénéficier d'une pension complète ne sera plus de trente-sept années et demi mais de quarante. Les régimes complémentaires salariés et cadres gérés par l'ARRCO et l'AGIRC connaissent eux aussi la même dérive avec des cotisations qui augmentent et des revalorisations de pension de plus en plus limitées. Déjà, le prix d'achat des points de retraite supplémentaires s'est élevé : auparavant 100 francs versés rapportaient 9,20 francs à l'AGIRC et 8,70 francs à 1'ARRCO, à partir de l'an 2000 ils ne rapporteront plus que 7,20 francs. De telles mesures, certes relativement indolores au moment de leur adoption, vont, en s'accumulant, créer des situations de plus en plus inacceptables où les jeunes générations se ruineront sans pour autant assurer aux retraités les pensions sur lesquelles ils comptaient.

Aussi apparaît-il urgent de modifier la logique du système actuel et de prendre deux mesures de grande envergure.

La première consiste à engager une politique familiale ambitieuse et énergique propre à relancer la natalité française et à assurer de nouveau le renouvellement des générations. Tel est le sens des initiatives prises par ailleurs au titre de la fraternité française pour mettre en œuvre la préférence familiale et instaurer notamment un revenu parental en faveur des familles françaises. Cette démarche pourrait provoquer en peu de temps un sursaut salutaire, entraîner un surcroît de naissances et permettre une amélioration à terme de la situation des retraites. Le retour rapide à un taux de fécondité de 2,1 permettrait en effet de stabiliser la population active et donc de limiter les effets néfastes des évolutions en cours. Une telle politique ne dispense cependant pas de modifier le système actuel de fonctionnement des retraites car la relance démographique ne compensera pas, au moins dans la première partie du XXIe siècle, les effets du vieillissement de la population. Il est donc nécessaire de remettre en cause la logique du dispositif en vigueur et de prendre une seconde mesure d'envergure visant à compléter le système de répartition par un mécanisme de capitalisation.

Capitalisation et répartition

Pareille évolution s'impose d'autant plus que la configuration d'aujourd'hui n'est ni motivante ni juste. En déconnectant totalement les cotisations versées de la retraite perçue, elle pousse les individus à l'irresponsabilité et crée l'injustice entre les générations. Les premiers retraités ont en effet bien souvent bénéficié d'une pension sans avoir eu à la financer intégralement, alors que les Français qui cotisent actuellement risquent de voir leurs retraites amputées et donc de ne pas recevoir le fruit de leurs efforts. Ajoutons qu'avec le mécanisme de prévoyance par répartition, l'iniquité se manifeste aussi au plan social. En effet, l'ouvrier commence à travailler beaucoup plus tôt que le cadre supérieur, alors que le premier dispose d'une espérance de vie plus courte que le second, celle-ci étant en corrélation avec le niveau de revenu. Dès lors, l'ouvrier cotise beaucoup plus longtemps que le cadre supérieur pour une retraite qui, statistiquement, sera plus courte. Le système par répartition n'est donc plus viable en l'état. Non seulement il crée l'irresponsabilité et l'injustice, mais son financement n'est plus assuré et la confiance des cotisants, pourtant indispensable comme dans tout mécanisme de prévoyance, ne lui est plus acquise. Pour redresser la situation, il est donc nécessaire, tout en maintenant le système actuel qui restera le socle de la protection sociale, d'offrir parallèlement la possibilité à ceux qui le veulent de se constituer une retraite par capitalisation.

Le capital retraite

Selon ce mécanisme, les actifs doivent pouvoir épargner et donc investir pour bénéficier dans leurs vieux jours des revenus du capital qu'ils auront ainsi accumulé. Plus précisément, le système de retraite par capitalisation pourrait fonctionner de la façon suivante. Chaque travailleur ouvre un compte personnel auprès d'une société spécialisée où il cotise mensuellement pour constituer son capital retraite. Lorsqu'il cesse son activité. il bénéficie des fonds accumulés sur son compte selon deux procédés qui peuvent d'ailleurs être combinés. Le premier consiste pour lui à percevoir une rente viagère qui lui est versée jusqu'à sa mort par la société de capital retraite. Dans l'autre formule, il touche seulement les dividendes de son capital, conservant ainsi la pleine propriété de son avoir qu'il peut transmettre à ses descendants. Une fois qu'il a atteint le minimum obligatoire, le salarié peut prendre sa retraite, même s'il n'a pas atteint l'âge légal : en cotisant plus fortement, il est donc possible de partir plus tôt à la retraite.

L'État, quant à lui, garantit l'ensemble du système, il se substitue le cas échéant aux opérateurs défaillants et assure notamment une retraite minimum aux plus démunis. A cet égard, le dispositif de retraite par capitalisation n'est pas moins social ni moins sûr que le mécanisme actuel fondé sur la répartition. Il ne s'agit nullement d'abandonner le système de prévoyance aux aléas d'une gestion purement privée et aux risques qui y sont liés sur la longue période. Dans un cas comme dans l'autre, c'est la puissance publique qui garantit la fiabilité et la pérennité des engagements pris. Ceux qui dénigrent une telle perspective sont donc de mauvaise foi. D'autant que, dans le pire des cas, il est toujours possible de repasser d'un système par capitalisation à un mécanisme par répartition.

Dans le projet envisagé, les sociétés de capital retraite sont des sociétés spécialisées choisies par le futur pensionné et non pas, comme c'est le cas pour les fonds de pension, la société où il travaille. Faute de quoi le système serait à la fois injuste et dangereux puisqu'il priverait tous les Français qui ne sont pas salariés de grandes firmes de la possibilité de se constituer une retraite par capitalisation, qu'il rendrait difficile la mobilité des travailleurs et ferait courir à leur épargne les risques économiques de leur entreprise. Toutes les garanties sont donc à prendre pour assurer la sécurité et la stabilité du système. Les sociétés de capital retraite sont, à cette fin, sévèrement encadrées par l'État, tenues par la loi d'assurer un rendement minimum aux fonds versés et de les indexer pour les prémunir contre l'inflation. Pour exercer leur activité, elles doivent faire l'objet d'un agrément de l'État, être françaises, ne pas effectuer de placements à l'étranger et se soumettre à une réglementation très stricte de nature à garantir la sécurité et la diversité de leurs investissements. Pour empêcher la fraude ou les détournements, elles ne peuvent se livrer à d'autres activités que celles de la gestion des fonds de retraite, les cotisants, quant à eux, restant cependant libres de changer de société s'ils le souhaitent.

Ce système, qui rend chacun responsable de sa retraite, offre une très grande liberté de choix puisqu'il permet de décider du montant de sa pension et de l'âge auquel on cesse son activité. Il peut de surcroît se révéler très avantageux, notamment pour les Français aux revenus modestes. Un travailleur payé au SMIC, c'est-à-dire environ 6 500 francs bruts, bénéficie chaque mois d'une cotisation retraite de 1400 francs. Après quarante années de travail, il aura droit à une retraite mensuelle de 4 200 francs. Dans le système par capitalisation, la même cotisation permet d'obtenir au bout de la même période, pour un taux réel annuel de 4 p. cent, un capital de 1 550 000 francs environ. Replacée dans les mêmes conditions pendant vingt-cinq ans, cette somme produira une rente mensuelle de 7 800 francs par mois, versement d'intérêts et remboursement de capital additionnés~ somme nettement supérieure à celle dégagée dans le système par répartition. Si le retraité choisit de préserver son capital, il percevra une pension moins élevée dont le montant s'établira néanmoins à environ 5 000 francs par mois et cela jusqu'à sa mort, date à laquelle son capital sera transmis à ses héritiers. Des calculs comparables effectués par plusieurs instituts d'étude économique confirment ces conclusions : à cotisation égale, le système par capitalisation assure une pension supérieure à ce que procure le système par répartition. Ajoutons que le détenteur du capital pourra prévoir de céder celui-ci en cas de décès à son épouse et à ses enfants, alors que, dans le système par répartition, un salarié qui meurt au lendemain de sa mise à la retraite aura cotisé toute sa vie pour rien ou pour laisser seulement une pension de reversion de 50 p. cent à son épouse. De plus, la capitalisation contribue par ailleurs à renforcer et à généraliser les patrimoines, en même temps qu'elle mobilise une épargne considérable susceptible de financer l'économie. Il constitue donc un facteur supplémentaire de prospérité et d'harmonie pour la nation.

Gérer la coexistence

Y a-t-il alors lieu de s'étonner qu'un tel système suscite l'intérêt des Français, comme le montre une enquête du CREDOC effectuée en 1994 selon laquelle 75 p. cent des personnes interrogées sont prêtes à adhérer individuellement à un fonds d'épargne retraite ? De nombreux pays occidentaux l'ont d'ailleurs déjà adopté. Ainsi, c'est lui qui a permis au Chili de sauver le régime des retraites. Et est-ce un hasard si le gouvernement de M. Juppé, malgré sa pusillanimité, avait effectué un premier pas dans cette voie ? Même si le choix qu'il a fait d'ouvrir les fonds de pension au sein même des sociétés où travaillent lés salariés concernés est éminemment malsain et doit être rejeté, ce geste allait néanmoins dans la bonne direction.

Certes, la difficulté réside dans la phase de transition d'un système à l'autre, car, pour payer les retraites actuelles, on est obligé d'utiliser les cotisations versées par les actifs. Or, on ne peut évidemment pas demander à ceux-ci de payer deux fois, une fois pour les pensions versées à leurs aînés dans le cadre du système par répartition et une deuxième fois pour leur propre retraite dans celui du système par capitalisation. La solution consiste à faire prendre en charge par l'État les décalages financiers résultant du passage des Français d'un système à l'autre. Ainsi ceux de nos compatriotes qui choisiront de cotiser à un fonds de retraite par capitalisation créeront, en les quittant, un manque à gagner et donc un déficit dans les caisses par répartition. Il appartiendra à l'État de lancer un emprunt destiné à diluer sur plusieurs décennies le coût de cette phase intermédiaire, emprunt qui bénéficiera d'une très large exonération fiscale de manière à réduire son taux.

Au sein de ce mécanisme d'amortissement progressif, la puissance publique pourra faire appel aux capitaux mobilisés par les sociétés de capital retraite qui seraient alors obligées de souscrire une partie de leurs avoirs en obligations d'État. Cette méthode permettrait de faciliter le financement de la période de transition et de mieux en étaler le remboursement dans le temps. Notons à cet égard que, dans le système actuel, l'Etat a en réalité d'ores et déjà contracté une dette, non comptabilisée mais bien réelle, à l'égard des cotisants et que le financement auquel il serait astreint par le passage au système par capitalisation reviendrait en réalité à l'honorer et donc à rendre effectifs des engagements qui, bien que non formalisés, n'en sont pas moins réels. La prise en charge par l'Etat du coût de la transition est donc non seulement légitime au plan politique mais aussi parfaitement régulière au plan comptable.

L'ampleur des bouleversements financiers qui résulteraient d'un basculement entre les deux systèmes est telle qu'il n'est pas question de le provoquer autoritairement et brutalement. La politique à mener doit donc viser à mettre progressivement en place un système de retraite par capitalisation en parallèle avec le système par répartition. Dès lors, l'État devra définir la fraction des cotisations retraite obligatoires que chacun sera autorisé à affecter en concurrence à l'un ou à l'autre des deux systèmes. Nos compatriotes pourront donc, dans ce cas, choisir le mécanisme qu'ils préfèrent et dans lequel ils ont le plus confiance. Les uns en resteront intégralement à la retraite par répartition. Les autres choisiront de réduire celle-ci et de la compléter par une retraite par capitalisation dont ils pourront de surcroît augmenter le montant en abondant la cotisation de base par des versements supplémentaires volontaires.

Ce dispositif mixte permettra, en modifiant le taux de cotisation ouvert à la concurrence, d'élargir progressivement le champ de coexistence entre les deux systèmes et donc de réduire, en les étalant sur la durée, les difficultés liées à l'émergence du système de retraite par capitalisation.

Le choix du long terme

La mise en place de ces dispositions constituerait à l'évidence une novation d'envergure dans le système de prévoyance français. Et si une telle réforme peut paraître audacieuse, elle se révèle néanmoins nécessaire, car c'est uniquement en faisant croître la part des retraites financées par capitalisation que l'on apportera une solution économique définitive aux déséquilibres démographiques à venir. Certes, le redressement de la natalité peut avoir lieu, mais l'inertie en ce domaine est telle que même dans cette éventualité, il faudra faire face à un grave déséquilibre pendant deux à trois décennies.

Certains pourront prétendre que cette période correspond précisément à la phase de transition d'un système à l'autre, laquelle posera elle aussi des problèmes financiers et qu'il vaut donc mieux ne rien changer et miser sur le renouveau démographique. Un tel immobilisme serait criminel, car le redressement de la natalité n'est pas garanti et mieux vaut dans tous les cas adopter la solution courageuse qui permet d'affronter le pire, outre qu'elle est aussi la meilleure sur le plan économique et social. Pour résoudre cette question comme bien d'autres, il est temps de privilégier le long terme par rapport au court terme et de reconstruire les bases de notre pays dans une perspective de longue durée. C'est d'ailleurs ce choix, et lui seul, qui peut inspirer la confiance tant au peuple qu'aux acteurs économiques et financiers.

Malgré les formidables pressions qui tendent à faire voler en éclats le système social français, il est donc possible de mettre en œuvre des solutions économiquement viables et socialement bénéfiques pour sauver la protection sociale de notre pays.